Médiation

médiationLe code judiciaire reconnaît depuis 2005 la médiation comme mode de résolution des conflits.

Le Barreau de Bruxelles a adopté la même année un règlement qui oblige les avocats à examiner sincèrement si le conflit qu’ils sont amenés à connaître n’est pas susceptible d’être mieux ou plus vite résolu par la voie de la médiation que par le procès.

Médiateurs agréés

Me Bruno-Henri VINCENT et Me Vincent CHIAVETTA sont tous deux médiateurs agréés en affaires sociales et membres actifs de l’Asbl Médiation et Conciliation Sociale dont Me Bruno-Henri VINCENT est l’un des fondateurs

Exemple de médiation sociale

Mais qu’est-ce que la médiation ? Quels sont ses avantages et inconvénients réels ? Tous les conflits peuvent-ils être traités de cette manière ? Faut-il un avocat pour recourir à la médiation ?

Une histoire réelle racontée parlera mieux qu’un exposé théorique.

Jacques Dinam contre Big Press
(noms d’emprunt, histoire réelle)

Jacques Dinam a créé un site original dans le multimedia, il en a fait une petite entreprise. L’idée est géniale et attire mais son développement nécessite des moyens que Jacques n’a pas. Il discute avec un grand groupe de presse qui aimerait développer une branche multimedia. L’affaire est conclue : Jacques vend sa société à Big Press et Big Press engage Jacques comme directeur multimedia. Le prix de la vente est fixé en fonction du bénéfice réalisé dans les prochaines années. O.K. mais les relations se tendent vite : Jacques est très indépendant dans l’âme et quand il n’approuve pas une décision de la direction générale, il le fait savoir. La crise menace, le ton monte. Il est question de licencier Jacques. Jacques se moque d’être licencié car il a d’autres projets en tête mais il craint pour l’avenir de son produit multimedia : le conflit est venu trop vite, s’il est viré maintenant, personne au sein de Big Press n’aura eu le temps d’acquérir la compétence pour gérer et développer l’affaire et Jacques en sera le premier sanctionné car il ne touchera pas le prix de vente qu’il espérait. De l’autre côté, Big Press se mord les doigts d’avoir oublié d’organiser un transfert de know-how au moment de la vente. Comment faire ?

Ce litige aurait pu mal tourner : deux tribunaux différents sont compétents (le Travail et le Commerce) pour des aspects complémentaires du même problème. Big Press était dans son droit en licenciant Jacques mais se tirait en même temps une balle dans le pied. Jacques ne voulait plus rester mais il ne voulait pas abandonner « son enfant », ce qui l’aurait pénalisé moralement et financièrement. Des actions judiciaires se préparaient de part et d’autre. Bref la guerre se préparait et risquait de faire de chaque camp un perdant.

Ce litige a été traité par la médiation. Une entente a été trouvée en deux semaines de temps et – grâce à la clarification des intérêts et à un échange de positions sincère et non agressif – les protagonistes ont trouvé un accord qui a organisé les modalités de sortie : le savoir-faire sera valablement transféré, un certain prix est garanti et Jacques restera disponible en cas d’urgence.

Aucun juge n’aurait jamais pu ordonner cela. Le conflit s’est résolu « en temps réel ». Les avocats ont conscientisé leurs clients, les ont informés, ont choisi ensemble le médiateur et ont participé au processus de médiation puis ont rédigé ensemble les termes de l’accord final. Les intérêts de chacun ont été réellement sauvegardés.

 

Cette réelle histoire de coopération peut paraître cousue de fil blanc. Après coup peut-être. Mais pas au moment de la naissance du conflit. Le travail de l’avocat compétent en médiation est aussi d’identifier rapidement les intérêts essentiels et de réfléchir autrement qu’en termes de procédure judiciaire.

La médiation, un bon outil de résolution de conflits ?

Certes, dans l’affaire « Jacques Dinam vs Big Press » chaque Partie était consciente du risque auquel le conflit l’exposait. Il y avait un intérêt à la paix assez évident et ce n’est pas le cas tout le temps, direz-vous. Vous avez raison : ce n’est pas le cas tout le temps, mais néanmoins bien plus souvent qu’on ne l’imagine. Il faut travailler sa première perception des choses puis sensibiliser l’« adversaire » à l’intérêt de cette autre manière de voir.

La médiation, parce qu’elle repose sur une clarification préalable de la situation en restaurant l’écoute réciproque, dissout naturellement les malentendus. Parce qu’elle respecte les intérêts légitimes de chacun elle rétablit la confiance.
Parce qu’elle permet l’expression d’émotions elle apaise durablement.
Parce qu’elle permet des solutions originales, elle est adaptée à la situation et répare vraiment.
Parce que les Parties sont les propres artisans de leur solution, elle est réhabilitante.

Il y a bien d’autres cas d’application : situation ressentie de harcèlement au travail, licenciement pour motif grave, début de conflit collectif au travail, rémunération d’un travail supplémentaire, conflit sur une promotion refusée, changement de secteur d’un commercial,… Employeurs et travailleurs y trouvent leur compte.

Vous voulez mieux connaître le rôle du médiateur, de l’avocat conseil en médiation, les atouts de la médiation et ses conditions procédurales et financières ? Visitez le site www.mcsociale.be et les liens qu’il vous proposera.