Licenciement, grossesse, maternité et discrimination

Nul n’ignore que la loi interdit de licencier une femme en raison de sa maternité prochaine ou récente. Et nombreux sont ceux qui pensent que cette règle est communément admise et respectée. Nombreux parmi les hommes, moins parmi les femmes, et beaucoup moins parmi les jeunes mères.

En réalité les avocats de LITIS S constatent un grand nombre de licenciements abusifs de femmes en lien avec leur grossesse ou leur maternité. Et ils obtiennent presque autant de jugements de condamnation. Il ne s’agit que rarement de licenciements en représailles directes de l’annonce de grossesse mais il s’agit de licenciements favorisés par l’état de santé modifié durant la grossesse (modifications du comportement ou de l’humeur en lien avec les changements hormonaux, la fatigue, diminution de la concentration,…) ou provoqués par la longue absence du repos de maternité, voire par l’anticipation  par l’employeur de cette future absence (puisqu’elle sera tout de même absente l’année prochaine, on va s’organiser autrement dès aujourd’hui).

Les hommes ne s’absentent pas 15 semaines du travail quand ils deviennent pères. Ils ne sont donc pas exposés à ce risque important : quand une personne s’absente du travail des langues malveillantes se délient, des rivaux professionnels se déclarent, empochent les nouveaux projets, convoitent la place laissée temporairement vacante, quand ce n’est pas l’intérimaire de remplacement qui séduit l’employeur par ses frais talents … Et puis tout simplement : une personne absente ne peut défendre son steak. S’il y a une réorganisation qui pensez-vous va perdre sa place ?  Cherchez l’absente ….

A la loi sur le travail, qui édicte l’interdiction de licencier sanctionnée de 6 mois d’indemnité, se sont ajoutées plus récemment les lois du 10 mai 2007 sur le sexisme et la discrimination. Licencier une travailleuse en raison de sa maternité c’est aussi un acte sexiste. Et un acte de discrimination sexiste donne également lieu à une indemnité de 6 mois.  En 2016 les avocats de LITIS S ont obtenu une condamnation d’employeur ayant licencié une femme enceinte à la double indemnité, car le tribunal a été convaincu que ces règles de niveau européen visent des intérêts sociaux distincts. C’est une première.

Il faut voir la discrimination où elle est, en général un automatisme de pensée malsain qui frappe toujours la même population, volontairement ou non. Et s’il y a des lois, ne pas hésiter à les invoquer. Celui qui écrit ces lignes est un homme, convaincu que le trajet de vie de la femme est semé de plus d’embûches que celui de son homologue masculin.