Des honoraires transparents prévisibles et sécurisés … pour que la justice reste accessible

Nous comprenons le stress financier qui touche les personnes qui doivent entreprendre une action avec avocat. Qui consulte l’avocat du travail traverse une crise de son emploi. Et au moment où la source des revenus est en crise voilà qu’il faut s’engager dans une dépense qui semble illimitée. La TVA a aggravé la situation. Tentez aussi de comprendre la situation de l’avocat : tous ses clients sont en position délicate et il ne peut ni travailler à crédit et mettre le cabinet en danger ni ne se faire payer qu’au résultat.

Il faut d’abord savoir qu’un « accident de justice » est un événement rare dans la vie et qu’il mobilise des moyens importants. On ne le finance pas avec l’argent de poche ni sans réorganiser l’une ou l’autre de ses affaires. Il y a un certain effort à consentir au départ.

Mais cet effort est un investissement, pas une dépense : le mécanisme des intérêts moratoires, l’indemnité de procédure à charge du perdant et la déductibilité de nos honoraires effacent, lors de la victoire, le coût supporté. Un exemple ? Une indemnité de préavis de 85 000 € récupérée produit 2 125 € d’intérêts annuels (un procès dure 3 ans à 4 ans en cas d’appel) et l’indemnité de procédure est de 3600 € (x2 en cas d’appel). L’employeur condamné paiera donc près de 15 000 € en majoration de l’indemnité de préavis. C’est une somme !  Qui correspond souvent à la dépense nette d’honoraires.

Pour celles et ceux qui ne peuvent avancer les fonds suffisants pour financer tout le travail LITISS propose la formule de la PROVISION FORFAIT : il y a accord sur un investissement de base réduit mais significatif et non récupérable (par exemple  5000 € à payer sur une longue durée) et le complément d’honoraires de l’avocat n’existera qu’en cas de victoire et sera constitué des intérêts moratoires et des indemnités de procédure voire d’un pourcentage convenu. Ce système crée une tension financière chez l’avocat mais nous l’acceptons si l’enjeu et les circonstances le justifient. C’est la fin du « procès-poker » où il faut sans cesse remiser pour rester dans le jeu. Cela permet pour le client d’affronter la crise et de faire valoir ses droits.