Honoraires

1. Le recours à l’Avocat est-il couteux ?

Oui et non.
Oui car la dépense n’est pas coutumière. Un litige judiciaire est comme l’accident de roulage : une dépense exceptionnelle non voulue nécessaire et importante pour l’avenir. Les coûts seront à la mesure de la gravité de l’incident.
Non car les intérêts judiciaires, la déductibilité fiscale des honoraires et l’indemnité de procédure se cumulent pour compenser en très grande part, parfois en totalité et même au-delà, l’investissement consenti en honoraires et frais.

2. Puis-je déduire des honoraires ?

Oui car il s’agit d’une dépense faite dans le cadre de votre profession et en vue de récupérer une somme imposable. La déductibilité des honoraires doit être faite dans l’année du paiement de ceux-ci, même s’il s’agit de provisions. La déductibilité suppose que le Client opte pour le système des frais réels.

3. Puis-je convenir d’un honoraire conditionné au résultat ?

La convention par laquelle le Client ne rémunérerait l’Avocat qu’en cas de condamnation de l’adversaire à des paiements de sommes est contraire à l’ordre public. Qui y réfléchit comprend rapidement pourquoi. Mais la valeur des services d’avocat n’est évidemment pas la même lorsque l’action échoue ou lorsqu’elle réussit. Les Avocats de LITIS S l’ont bien compris et la Lettre de Mission en tient compte de manière adaptée au litige et au risque qu’il présente.
En clair, la toute grande majorité des clients opte pour un système d’honoraires partie fixe, partie variable en fonction du résultat obtenu.

4. Puis-je convenir d’un provisionnement mensuel ?

C’est possible. Le travail que l’Avocat fournit dans le cadre de la gestion d’une action judiciaire n’est pas linéaire : il y a des pics de travail et des temps de repos durant lequel il est possible constituer des avances. Même si cela n’aide pas notre comptabilité, nous acceptons que le Client paie par ordre permanent un montant mensuel qui lisse la charge financière.

5. En cas de condamnation, est-il exact que la partie opposée doit payer les frais du procès ?

Non ce n’est plus exact. Mais elle paiera une indemnité de procédure dont le montant variera selon les sommes en jeu, entre 1.240,00 € et 5.500,00 € (montants les plus fréquemment rencontrés).
En cas d’appel, les indemnités sont doublées. Or le travail à fournir pour gérer un appel est moindre que celui pour gérer un premier degré de juridiction, il y a donc une économie d’échelle au bénéfice du Client.