Pactes associés et conflits entre associés

Peu de créateurs ou de repreneurs d’entreprises connaissent l’existence du pacte d’associés. Il peut vous servir à prévenir les conflits entre associés avant même leur survenance. De quoi s’agit-il ?

Fonder avec ses partenaires une S.P.R.L. ou une S.A. dans l’idée de développer ensemble une activité commerciale, de produire ensemble les revenus du travail et de partager les bénéfices. Beau projet ! Très facile depuis qu’il existe une « SPRL-Starter » au capital à libérer d’un euro.

Rôles et revenus de chaque associé

Mais êtes-vous conscient que les statuts de votre société commerciale, tous empruntés à des modèles-type, ne prévoiront tout simplement RIEN concernant les règles de vie commune, le mesurage du travail ou de la valeur ajoutée apportée par chaque associé, les règles de détermination du revenu de chaque associé, le maintien du revenu en cas d’accident ou de maladie, les règles à suivre en cas de conflit ou de départ de l’un ou de l’autre …

Les statuts de la société, une solution ?

Et ceci est normal car il n’appartient pas aux statuts de la société de déterminer pareilles choses. Les statuts sont à la société ce que la Constitution est au pays : de grands principes auxquels on ne recourt que très indirectement car ils sont dépourvus de portée pratique.

Ce sont les pactes d’associés qui ont pour vocation de fixer les règles qui lieront les associés les uns envers les autres. Et ces pactes sont les grands oubliés.

Souvent parce que, dans l’euphorie des débuts, des personnes très proches et solidaires ont oublié que cette proximité ne durerait peut être pas toujours, que d’autres allaient plus tard se joindre à l’aventure, que la vie allait modifier parfois en profondeur les comportements de certains associés …

Le pacte d’associés pour prévenir les conflits

Tant de sociétés commerciales parmi les P.M.E. n’ont plus rien à voir avec les sociétés de capitaux destinées à rémunérer un actionnariat passif. Il s’agit de communautés d’hommes et de femmes qui tentent d’œuvrer ensemble dans un projet collectif. Cette disposition d’esprit est merveilleuse, tellement optimiste et si souvent productive. Il est sage et intelligent de se poser un moment, ensemble et quand tout va bien, pour déterminer les valeurs partagées, les besoins à couvrir, les orientations futures et fixer cela dans une charte de base : le pacte des associés.