Gestion juridique des temps de travail

Ce qui frappe est le peu d’intégration des outils de flexibilité dans le management des ressources humaines des entreprises. En 1987 (oui, 1987…) un processus de réflexion a abouti dans une convention nationale et intersectorielle, la CCT 42 relative à l’instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. Cette CCT 42 est quasi-libertaire en ce qu’elle permet à peu près tout pourvu que cela se déroule dans un processus de concertation et en vue de consolider ou créer de l’emploi. Cette condition d’emploi ne paraît pas problématique tant le lien entre l’extension des plages de travail et la réduction des coûts salariaux par l’évitement des sursalaires est de nature à stimuler la dynamique de production de biens ou services et donc de l’emploi. Or l’instrument est totalement sous-utilisé. Il pourrait être réactiver par chacun, et contient des ressources nombreuses.

Même le cadre de la loi du 16 mars 1971 sur le travail contient ses propres mécanismes de flexibilité.

  • Exemple ? Le travail par équipes successives en tant que tel ouvre de nombreuses portes et permet l’allongement des plages quotidiennes de travail.
  • Autre exemple? Les travailleurs dont le domicile est éloigné du lieu de travail ou qui ne peuvent rentrer à domicile chaque soir peuvent accomplir leur temps plein en régime de 4 jours/semaine, avec un maximum de 10 heures par jour.
  • Exemple encore ? On peut respecter la période de 38 heures/semaine sur base annuelle et tolérer des crédits allant jusque 143 heures (près de 20 jours de récupération) en exécution de l’article 26bis.

L’utilisation d’un mécanisme d’enregistrement des temps de travail permet aussi de recourir à des plages de travail fixes et flottantes créant une première ligne d’absorption des surcharges. Un système qui résout aussi la question des arrivées tardives en raison du trafic imprévisible.

Tout ceci suppose un travail d’intégration dans le règlement de travail car nul ne pourra faire travailler en dehors d’un horaire existant dans le règlement.
Il nous paraît que de précieuses plus-values gisent dans les opportunités de gestion des temps de travail. Les heures supplémentaires et leurs sursalaires associés devraient appartenir à un passé révolu.