Droit social et charge psychosociale du travail

C’est nouveau, soit. Mais il ne faut pas se voiler la face ou rejeter la question d’un revers de main : l’employeur d’aujourd’hui doit assumer la question du bien-être psychique au travail. Les troubles mentaux (stress, burn-out, …) représentent aujourd’hui une des causes principales d’absentéisme de sorte que le bien-être psychique au travail est devenu une réelle question de santé publique. 55% des allocataires d’une indemnité d’invalidité n’ont pas de lésion physique, cela fait réfléchir à l’ampleur des mécanismes d’exclusion et de marginalisation dont nos entreprises usent à leur insu.

La notion de bien-être englobe l’ensemble des risques psychosociaux auxquels doivent faire face les travailleurs au cours de l’exécution de leur travail. Ces risques sont eux-mêmes définis comme « la probabilité qu’un ou plusieurs travailleurs subissent un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique suite à l’exposition à une situation de travail comportant un danger. » La notion de charge psychosociale comprend donc non seulement les problèmes de harcèlement (moral et sexuel) et de violences, mais également les problématiques liées au stress chronique, à la souffrance relationnelle, au burn-out…

La matière a été réformée en 2014. La nouvelle législation, entrée en vigueur le 1er septembre 2014, vise à favoriser la prévention des risques ainsi que la résolution des problèmes survenus par le biais de procédures d’intervention internes. Le rôle du conseiller en prévention psycho-sociale a été renforcé mais la responsabilité première et dernière reste portée par l’employeur. Récemment la Cour du travail de Bruxelles a résolu judiciairement un contrat de travail aux torts et griefs de l’employeur pour avoir nié un évident problème de souffrance au travail et ne pas l’avoir traité. Cette décision inaugure sans doute un nouveau volet de responsabilité des entreprises. Demain, le management par le stress ou la subdélégation aux échelons inférieurs des carences managériales seront peut-être des causes d’indemnisation.

La gestion de la charge psychosociale se traite d’abord dans son aspect préventif-collectif-qualitatif par des analyses, une conscientisation des acteurs, la mise en place d’une politique adaptée, des processus de contrôle et l’alerte ; ensuite dans son aspect individuel-curatif lorsqu’une plainte est entrée dans le système.

Notre rôle est d’accompagner la hiérarchie dans sa réflexion et l’implémentation de la politique de bien-être via les sources juridiques internes à l’entreprise (règlement de travail, policy..)

Litis S travaille en étroite collaboration avec différents partenaires spécialisés (consultants psycuo-sociaux, médecins et psychologues, …) afin de garantir une approche multidisciplinaire des problèmes de nos clients.